Conditions générales d'utilisation

Introduction

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web Sothiccapital et l'accès à nos services de planification financière.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

Dernière modification : 29 juin 2025

Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services constitue votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

18+ uniquement

Description des services

Sothiccapital fournit des services de conseil en planification financière personnalisée moyennant un abonnement mensuel de 250€ (TVA incluse).

Nos services incluent des consultations individuelles, des analyses de situation financière et des recommandations personnalisées adaptées à votre profil.

Nous ne proposons pas de services de gestion de portefeuille ni de conseil en placement au sens de la réglementation MiFID, mais uniquement des analyses et discussions sur les approches modernes de planification financière.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter la confidentialité des informations partagées
  • Utiliser nos services de manière légale et éthique
  • Maintenir la sécurité de vos identifiants d'accès
  • Nous informer de tout changement significatif dans votre situation

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • La diffusion de contenus offensants ou diffamatoires
  • L'usurpation d'identité ou la fourniture d'informations fausses
  • La violation des droits d'autrui ou de la propriété intellectuelle
  • Les tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Le partage non autorisé de vos accès avec des tiers

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Sothiccapital ou à ses partenaires.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

Les informations personnalisées fournies lors de nos consultations restent votre propriété, mais la méthodologie et les outils utilisés demeurent notre propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité.

Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de données. /politique-confidentialite

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite quant aux résultats financiers que vous pourriez obtenir.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou l'exhaustivité des analyses fournies.

Tout conseil financier comporte des risques. Consultez un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi française, Sothiccapital limite sa responsabilité au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières résultant de décisions prises sur la base de nos consultations ou analyses.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave, de dol ou de dommages corporels de notre fait.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Cette clause d'indemnisation inclut les frais juridiques raisonnables et s'applique dans la mesure maximale autorisée par la loi française.

Résolution des litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire :

Médiation

Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de médiation auprès d'un médiateur agréé.

Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties.

Plateforme européenne ODR

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résolution informelle

Nous vous encourageons à nous contacter directement pour résoudre tout problème avant d'engager une procédure formelle.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à info@sothiccapital.com.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions générales.

En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, certaines dispositions du droit de la consommation local peuvent s'appliquer en votre faveur.

Clause de divisibilité

Si une disposition de cet avis de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

La disposition invalide sera remplacée par une clause valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention originale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sothiccapital.

Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les exigences légales.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

Société : Sothiccapital

Adresse : 18 Rue de la Censive du Tertre, 44000 Nantes

Email : contact@sothiccapital.com

Téléphone : +33 1 87442531

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2025